S'il n'y a pas encore de titre foncier peut-on demander un permis de construire une maison individuelle
LDO
13/11/2025 12:54
S'il n'y a pas de titre foncier mais qu'il existe d'autres documents prouvant le droit d'utilisation du terrain il peut toujours obtenir un permis de construire une maison individuelle.
