Règlement sur la garantie de la sécurité aérienne pour les marchandises et les courriers
LDO
13/07/2026 10:16
L'article 16 du décret n° 215/2026/ND-CP (en vigueur à partir du 1er juillet 2026) stipule la garantie de la sécurité aérienne pour les marchandises et les courriers.