La procedure de nomination au poste de dirigeant pour les personnes exerçant des activites non professionnelles au niveau communal
LDO
21/07/2025 09:25
Les personnes exerçant des activites non professionnelles au niveau communal avant le 1er juillet 2025 peuvent etre nommees fonctionnaires dirigeants si elles remplissent les conditions et remplissent correctement les procedures.