Cas de suspension temporaire des cotisations d'assurance sociale au fonds de pension et de décès à partir de mars 2026
LDO
25/03/2026 08:38
Les entreprises qui rencontrent des difficultés ou qui effectuent des procédures de reprise sont autorisées à suspendre temporairement les cotisations d'assurance sociale au fonds de pension et de décès.