Suppression de la réglementation sur le vice-président de la commune cumulant le poste de directeur du centre de service administratif public
LDO
25/02/2026 14:47
Selon le décret 367/2025, il n'y a plus de disposition selon laquelle les dirigeants du Centre de service administratif public au niveau communal comprennent le directeur qui est un vice-président du Comité populaire communal.
