Comment déterminer l'origine du terrain pour bénéficier d'une réduction des frais d'utilisation du terrain lors du passage à un terrain résidentiel
LDO
28/06/2026 14:36
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une réduction des frais d'utilisation des terres lors du passage à des terres résidentielles doivent déterminer correctement l'origine de la parcelle de terrain conformément à la réglementation.
