En allumant de la musique pour les clients, comment le café doit-il payer les droits d'auteur?
LDO
28/06/2026 10:24
À partir du 1er juillet, les cafés, restaurants, hôtels, etc. qui diffusent de la musique pour les clients doivent payer des droits d'auteur. Le niveau de perception est calculé sur la base du salaire de base et du coefficient réglementaire.