Le Livre rouge du peuple peut etre signe par le vice-president du Comite populaire de la commune
LDO
30/08/2025 15:43
Le vice-president du comite populaire communal competent signe le certificat de droit d'utilisation des terres (compte foncier) s'il est affecte par ecrit et le notifie dans le reglement de travail.
