Les terrains sans titre foncier rouge peuvent-ils bénéficier d'une compensation lorsque l'État les récupère?
Les terrains sans titre foncier rouge peuvent toujours être indemnisés lorsque l'État les récupère s'ils remplissent les conditions conformément à la loi foncière de 2024.
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- En 2026, si le livre rouge indique une mauvaise position du terrain résidentiel, sera-t-il réajusté
- Guide sur les procédures de conversion d'anciens titres fonciers en nouveaux titres 2026
